Dispositif Censi Bouvard : fonctionnement et avantages fiscaux

Le dispositif Censi-Bouvard, destiné aux investisseurs immobiliers, offre une réduction d’impôt intéressante pour ceux qui choisissent d’investir dans des résidences meublées non professionnelles. Ce mécanisme encourage l’achat de logements dans des résidences services, telles que les résidences pour étudiants, seniors ou encore les établissements de tourisme.

En plus de la réduction d’impôt pouvant atteindre 11 % du montant de l’investissement, les investisseurs bénéficient de la récupération de la TVA sur le prix d’achat du bien. Ces avantages fiscaux, combinés à la gestion locative déléguée, rendent le Censi-Bouvard attractif pour ceux cherchant à diversifier leur patrimoine tout en profitant d’une rentabilité sécurisée.

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Qu’est-ce que le dispositif Censi-Bouvard ?

Le dispositif Censi-Bouvard, proposé par les députés Yves Censi et Michel Bouvard à l’Assemblée nationale en 2009, vise à stimuler l’investissement locatif dans les résidences de services. Ce mécanisme, prolongé par la loi de finances 2019 jusqu’à la fin de l’année 2022 et arrêté par celle de 2023, offre des avantages fiscaux significatifs aux investisseurs.

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Fonctionnement du dispositif

Le Censi-Bouvard permet aux loueurs de biens meublés non-professionnels (LMNP) de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11 % du prix de revient de l’investissement, plafonné à 300 000 €. Cette réduction est répartie sur 9 ans. Les investisseurs peuvent récupérer la TVA sur le prix d’achat du bien, sous certaines conditions.

• Type de biens concernés : résidences de services neuves, en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou réhabilitées à neuf.
• Durée de location : au moins 9 ans, meublés, à titre de résidence principale.
• Services obligatoires : au moins trois services tels que restauration, réception ou nettoyage.

Avantages fiscaux

Les investisseurs peuvent cumuler la réduction d’impôt avec d’autres dispositifs fiscaux et déléguer la gestion locative à un gestionnaire professionnel via un bail commercial. La réduction d’impôt peut atteindre 33 000 € sur la période et être reportée sur les 6 années suivantes si elle dépasse le montant de l’impôt à payer.

En plus des avantages fiscaux, le dispositif Censi-Bouvard permet d’amortir les achats supérieurs à 598 € liés à l’ameublement et l’équipement du logement, et de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus locatifs déclarés au régime micro-BIC.

Les conditions pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard

Pour profiter des avantages fiscaux du dispositif Censi-Bouvard, les investisseurs doivent respecter certaines conditions strictes. Les biens concernés doivent être loués meublés à titre de résidence principale pendant au moins 9 ans. La location doit être réalisée par le biais d’un bail commercial avec un gestionnaire professionnel.

Les types de biens éligibles incluent :

• Les résidences de services neuves
• Les résidences en l’état futur d’achèvement (VEFA)
• Les résidences réhabilitées à neuf

Les résidences doivent aussi proposer au moins trois services : restauration, réception, nettoyage, etc. Les investisseurs peuvent cumuler la réduction d’impôt avec d’autres dispositifs fiscaux, ce qui augmente l’attrait de cet investissement.

Le dispositif permet aussi de récupérer la TVA sur le prix d’achat du bien, sous certaines conditions. Les revenus locatifs doivent être déclarés au régime micro-BIC, offrant ainsi un abattement forfaitaire de 50 %. Les investissements peuvent être réalisés plusieurs fois durant l’année, et l’avantage fiscal peut être reporté sur les 6 années suivantes si la réduction d’impôt dépasse le montant de l’impôt à payer.

Les investisseurs peuvent amortir les achats supérieurs à 598 € concernant l’ameublement et l’équipement du logement. Ce dispositif permet donc d’optimiser la fiscalité tout en investissant dans des biens de qualité.

Les avantages fiscaux du dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard offre une réduction d’impôt de 11 % du prix de revient de l’investissement, dans la limite de 300 000 €. Cette réduction est répartie sur 9 ans, permettant ainsi de bénéficier d’une réduction annuelle pouvant atteindre 3 666 €. Ce mécanisme rend l’investissement dans les résidences de services particulièrement attractif pour les investisseurs cherchant à optimiser leur fiscalité.

En plus de la réduction d’impôt, le dispositif permet la récupération de la TVA sur le prix d’achat du bien, sous certaines conditions. Les loyers perçus par l’exploitant sont soumis à la TVA à 5,5 %, ce qui peut aussi représenter un avantage financier non négligeable. Les revenus locatifs doivent être déclarés sous le régime micro-BIC, offrant ainsi un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus.

Les investisseurs peuvent réaliser plusieurs investissements en Censi-Bouvard la même année, et l’avantage fiscal peut être reporté sur les 6 années suivantes si la réduction d’impôt dépasse le montant de l’impôt à payer. Après 9 ans, les investisseurs peuvent revendre le logement ou le conserver pour le transmettre à leur descendance, tout en bénéficiant de l’amortissement du bien pour diminuer la taxation des revenus locatifs.